on en parle
dans la presse !

1. Edition/publication du site
Lib’R
Type d’entreprise : GIE
9 rue Marie Curie
35137 PLEUMELEUC
RCS de St Malo 821 797 107
N° TVA Intracom. : FR48821797107
Tél. : +33 (0)2 99 61 20 22
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Luc BIZIEN
Adresse électronique : info.libr@gmail.com

2. Conception/réalisation
Conception/création :
PRECONTACT
16 Avenue Henri Fréville
35200 RENNES
RCS Rennes B 335 144 127
Tél. : (+33) 2 99 26 45 00 - Fax : (+33) 2 99 26 45 10
www.precontact.fr

Développement :
HEBLINE
18/22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
RCS B 431 636 877 RCS NANTERRE
N° TVA Intracom. : FR2543163687700026
Tél. : +33 (0)9 63 58 59 33

Hébergement :
le site Internet http://www.1voiture1emploi.fr (le Site) est hébergé par la société OVH 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX
N° de téléphone : 0899 701 761
Le site Internet http://www. 1voiture1emploi.fr est la propriété exclusive du GIE Lib’R
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial.
En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

3. Contenu du Site
Le Site est exploité par le GIE Lib’R.
Il présente aux internautes l’offre de recrutement pour le métier de »distributeur de presse à domicile ».

4. Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont PRECONTACT est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du GIE Lib’R et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès du GIE Lib’R est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du GIE Lib’R.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

5. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Le GIE Lib’R.
Le GIE Lib’R s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de GIE Lib’R par email info.libr@gmail.com

6. Responsabilité
Le GIE Lib’R décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de GIE Lib’R – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Le GIE Lib’R ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive du GIE Lib’R, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

7. Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Saint-Malo sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mise à jour le 20 avril 2017